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Les
Attributions de la Direction
Générale des Marchés
Publics
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Les
attributions de la Direction Générale sont celles définies dans le Décret No
344/PR/PM/SGG/99.
La
Direction Générale des Marchés Publics est dirigée par un Directeur Général.
La
Direction Générale des Marchés Publics, placée sous l'autorité directe du
Premier Ministre, Chef du Gouvernement, est chargée notamment de :
- de l'animation, de la coordination de l'ensemble de la fonction "Marchés
Publics";
- du contrôle de la préparation, de la passation et de l'exécution des
marchés passés au nom de l'Etat.
Elle est
également chargée du respect de la réglementation relative aux marchés publics.
A ce titre, elle :
- définit et met en oeuvre en collaboration avec les services ou
organismes concernés les procédures de passation des marchés publics;
- assure le contrôle de régularité (juridique) des procédures de
passation des marchés;
- assure l'assistance juridique des administrations depuis la préparation
des dossiers d'appels d'offres jusqu'à la réception définitive;
- diffuse, informe, sensibilise et assure la formation permanente des
acheteurs publics par l'organisation et l'animation des colloques, séminaires,
stages de perfectionnement ou de spécialisation sur les marchés publics;
- propose les adaptations et reformes nécessaires de la réglementation en
fonction des exigences de l'évolution économique;
- assure le secrétariat de la Commission Consultative des marchés et du
Comité Consultatif de règlement amiable.
La Direction Générale des Marchés Publics peut avoir recours à toutes
compétences jugées utiles dans l'exercice de ses attributions.
Organisation
Pour assurer sa mission, la Direction Générale est dotée
des structures ci-après :
- Une Direction des Marchés
Publics des Travaux
- Une Direction des Marchés
Publics des Fournitures et Services
- Une Direction des Marchés des
Prestations Intellectuelles
- Une Direction de la Législation,
de Suivi et de Contrôle des
marchés publics.
* La Direction des Marchés
Publics des Travaux
Placée sous l'autorité d'un
Directeur, elle même chargée en collaboration avec les Ministères et services
concernés de :
- la préparation et la passation des marchés de travaux;
- la rédaction des documents types relatifs aux marchés des travaux.
La Direction des Marchés Publics des Travaux comprend deux
(02) services :
- Le Service des marchés des
bâtiments civils;
- Le Service des marchés publics
des travaux.
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La Direction des Marchés Publics de Fournitures et Services
Placée sous l'autorité d'un Directeur, elle est chargée en
collaboration avec les Ministères et services concernés de :
- la préparation et la passation des marchés de fournitures
courantes;
- la réalisation des opérations d'entretien des biens, meubles et
immeubles et des services de toutes natures.
Elle comprend deux (02) services :
- Le Service des Marchés de
Fournitures courantes;
- Le Service des Marchés des
Prestations de services.
* La Direction des Marchés
Publics de Prestations Intellectuelles
Placée sous l'autorité d'un
Directeur, elle même chargée en collaboration avec les Ministères et services
concernés du traitement des marchés de prestations intellectuelles de toute
nature.
Compte tenu de la spécificité des réalisations, elle est chargée de :
- de vérifier la conformité aux textes du choix de l'opition proposée
par l'acheteur dans le dossier de consultation;
- d'harmoniser la définition des prestations demandées dans les termes de
référence avec les différentes phases de l'opération envisagée;
- veiller à ce que les droits et devoirs de l'administration et du
prestataire soient définis avec précision.
La Direction des Marchés Publics des Prestations
Intellectuelles comprend les services suivants :
- Le Service de Supervision et
de Contrôle;
- Le Service de Supervision
et de Contrôle.
* La Direction de la Législation, du Suivi et du Contrôle des
Marchés Publics
Placée
sous l'autorité d'un Directeur, elle est chargée en collaboration avec les
Ministères et services concernées de:
- la réglementation des marchés
publics
- du contrôle et du suivi de
l'exécution des marchés publics.
A ce titre elle est chargée de :
- proposer les adaptations et reformes
nécessaires de la réglementation en fonction des exigences de l'évolution
économique;
- étudier en collaboration avec les Ministères ou organismes
concernés les mesures d'allègement des procédures;
- actualiser les cahiers de clauses administratives générales et
particulières;
- proposer toute mesure susceptible d'accélérer les modalités
d'élaboration et de passation des marchés;
- tenir à jour les répertoires des textes réglementaires relatifs
au contentieux des marchés publics et des décisions prises par les instances
judiciaires;
- tenir la liste des fournisseurs, bureaux d'études et entreprises
exclues des marchés de l'Etat;
- informer les acheteurs publics sur la réglementation en vigueur;
- veiller au respect des délais d'exécution des marchés;
- participer aux différentes réunions techniques relatives à la
réalisation des prestations;
- contrôler ou faire contrôler la qualité des réalisations;
- assister à toutes les réceptions.
En cas de
contentieux, elle étudie et propose à l'attention du Comité Consultatif de
règlement amiable les solutions en vue de régler les différents.
La Direction de la Législation, de Suivi et de Contrôle
des Marchés Publics comprend les services ci-après :
- Le Service des Etudes
Juridiques et Economiques;
- Le Service de Suivi et de
Contrôle des marchés publics.
Voir Textes Réglementaires
de la DGMP pour la copie originale du Décret No 344/PR/PM/SGG/99.
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